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éclairer les mutations économiques

Réglementation liée à l’activité des entreprises, développement du commerce, économie numérique, attractivité du territoire, aménagement et urbanisme, …
Autant de sujets sur lesquels se mobilise la CCI Paris Île-de-France afin de proposer aux pouvoirs publics des mesures adaptées au développement des entreprises et à la croissance.

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RGPD : suivez le guide
Suite à une enquête menée auprès des chefs d’entreprises franciliens quelques semaines après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CCI Paris Île-de-France a réalisé un guide pour accompagner les professionnels dans la mise en place de la nouvelle réglementation européenne. Cet ouvrage, composé de 12 fiches thématiques est disponible gratuitement sur son site internet.
« Plus qu’une nouvelle contrainte administrative, le RGPD se révèle être une véritable opportunité commerciale pour les entreprises et un moyen d’augmenter leur capital confiance auprès de leurs clients. »
Soumia MALINBAUM
Membre de la CCI Paris Île-de-France
« Les comportements d’achats se sont diversifiés. Pour répondre efficacement à cette attente, il est indispensable que le commerce de proximité s’approprie la diversité des solutions numériques existantes »
Khadija LAHLOU EL OUTASSI
Membre de la CCI Paris Île-de-France
Digitalisation des commerces : une opportunité à saisir
Pour optimiser la visibilité des commerces tant par des solutions numériques adaptées que par une gestion pragmatique de la logistique du premier et dernier kilomètre, la CCI Paris Île-de-France a identifié, dans un rapport, trois axes de travail prioritaires : déterminer les critères clés de la réussite d’une marketplace locale ; prévenir les déséquilibres contractuels imposés par les pureplayers aux commerçants présents sur leurs plateformes ; répondre aux besoins de la logistique urbaine par une série de mesures incitatives…
Mieux répondre aux besoins en foncier de l’industrie francilienne

Pour y parvenir, la Chambre préconise dans un rapport trois domaines d’action :

• mobiliser le foncier en faveur de l’activité productive à l’échelle régionale

• construire un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et les territoires

• prendre réellement en compte les besoins des PME dans les projets d’aménagement.

« Entreprises et collectivités doivent s’associer pour penser la ZAE comme un véritable quartier de vie, où les salariés peuvent conjuguer épanouissement professionnel et personnel »
Pierre VITTE
Membre de la CCI Paris Île-de-France
Remettre les Zones d’Activité Economique au service des entreprises et de l’emploi

Les Zones d’Activité Economique (ZAE) franciliennes regroupent aujourd’hui près de 1 400 000 emplois, soit 20 % de l’emploi total de la région-capitale. Cependant, une partie d’entre elles sont affaiblies. La CCI Paris Île-de-France a identifié précisément leurs facteurs de fragilisation à l’échelle régionale et propose trois leviers d’action :

• Mieux utiliser les documents d’urbanisme pour préserver le foncier économique.

• Intégrer durablement le quartier d’activité à son environnement urbain.

• Développer une véritable gestion des quartiers d’activité en favorisant la création de postes de « manager » de ZAE.

Études et prises de position

En s’appuyant sur ses commissions d’études composées d’élus, sur ses chargés d’études - juristes, économistes, urbanistes… - et sur ses observatoires (CROCIS, OCED), la CCI Paris Île-de-France élabore ses prises de position, études et publications sur les grandes questions économiques, juridiques, fiscales, financières et sociales auxquelles sont aujourd’hui confrontées les entreprises.

Organisation

LE CENTRE RÉGIONAL D’OBSERVATION DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES (CROCIS)
Le CROCIS rassemble et traite les principales données conjoncturelles et sectorielles du développement économique en Île-de-France. Cet observatoire diffuse différentes publications, réalise des enquêtes et publie des études de « benchmark » sur l’attractivité des territoires franciliens.
L’OBSERVATOIRE CONSULAIRE DESENTREPRISES EN DIFFICULTÉS (OCED)
Observer la réalité des procédures préventives et collectives, développer des outils de prévention à destination des chefs d’entreprise, participer à l’élaboration de la législation, telles sont les missions confiées à l’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés par ses partenaires (dont la CCI Paris Île-de-France).
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CMAP)
Créé en 1995, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux. C’est également un organisme de formation continue reconnu.
COMMISSIONS FISCALES DE CONCILIATION

Les commissions fiscales de conciliation (CFC°) sont des instances consultatives, paritaires, indépendantes présidées par un magistrat et destinées à résoudre un litige pour éviter le contentieux. Elles comprennent : les commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA), la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CNI) et les commissions départementales de conciliation (CC°).

En vertu du code général des impôts, la CCI désigne les représentants des contribuables, facilite leur mandat, et accompagne les entreprises pour favoriser un équilibre au sein de ces instances qui émettent un avis à l'issue d'un contrôle fiscal.

Principales réalisations en 2018

PRISES DE POSITIONS & AVIS
Economie régionale - Grand Paris - Développement durable - Tourisme

• Quels besoins fonciers pour les entreprises industrielles franciliennes ? (11/01/18). Rapporteur : Jean-Michel TASSE

• Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) – veiller aux grands équilibres territoriaux (19/04/18). Rapporteur : Dominique MOCQUAX

• Cahier d’acteur : Pour une transition énergétique au service de la compétitivité (28/06/18). Rapporteur : Olivia LEVASSEUR

• Les salons en Ile-de-France : un outil sous-exploité par les entreprises franciliennes ? (05/07/18). Rapporteur : Bernard MICHEL

• Conforter le rôle moteur des quartiers d’activités dans l’économie francilienne – (06/09/18) - Rapporteur : Pierre VITTE

• Quelle stratégie pour la logistique urbaine du Grand Paris ? - (04/10/18) - Rapporteur : Michel LAURENT

Commerce – Concurrence – Consommation

• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 – simplifications administratives (25/01/18) – Rapporteur Danielle DUBRAC

• Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (08/02/18). Rapporteur Nicholas MOUFFLET

• Négociations commerciales : pour une meilleure prise en compte des attentes des professionnels (08/02/18). Rapporteur Jérôme CANLORBE

• Ouverture dominicale : quel bilan pour les commerçants ? (29/03/18). Rapporteur : Gérald BARBIER

• Digitalisation des commerces : un enjeu majeur (05/04/18). Rapporteur : Khadija LAHLOU

• Publicité extérieure : Trouver un équilibre entre volonté de protection du cadre de vie et développement économique – (06/09/18) - Rapporteur : Nicholas MOUFFLET

• Projet de décret sur les marchés publics : une avancée salutaire en faveur des PME et de l’innovation – (06/09/18) - Rapporteur :
Didier KLING

• Proposition de directive sur l’instauration d’un recours collectif européen en matière de consommation – (04/10/18) – Rapporteur : Nicholas MOUFFLET

• Moralisation des pratiques commerciales des plateformes en ligne : vers plus d’équité et de transparence par les entreprises – (13/12/18) - Rapporteur : Jérôme CANLORBE

Economie et financement

• Intégrer « l’effet Brexit » : cerner les enjeux, évaluer les risques, relever les défis (05/04/18). Rapporteur : Brigitte GOTTI

• Prêts entre entreprises : un dispositif à supprimer ; laissons les entreprises se financer entre elles ! – (04/10/18) - Rapporteur :
Jean-Claude KARPELES

• Réaction au projet de loi de finances 2019 – (08/11/18) - Rapporteurs : Brigitte GOTTI, Laurent PFEIFFER

• Pour une internationalisation plus dynamique des PME – (13/12/18) - Rapporteur : Jean-Claude KARPELES

Droit de l’entreprise et fiscalité

• Entreprises et parties prenantes : les voies d’une réforme équilibrée (22/02/18) Rapporteurs : Franck GENTIN et
Laurent PFEIFFER

• Pour une meilleure protection du secret des affaires : réactions de la CCI Paris IDF à la proposition de loi du 28 mars 2018 (12/04/18). Rapporteur : Jérôme FRANTZ

• Réponse à la consultation européenne sur la définition des PME (03/05/18). Rapporteur : Corinne VIEILLEMARD

• Transmission d’entreprise : libérer le pacte DUTREIL de son carcan fiscal et administratif (07/06/18). Rapporteur : Laurent PFEIFFER

• Le succès de la relation de confiance : les impératifs à respecter (05/07/18). Rapporteur : Patrice PUYPEROUX

• Transformations, fusions et scissions transfrontalières : réaction de la CCI Paris Ile-de-France à la proposition de directive du 25 avril 2018 (05/11/2018). Rapporteur Didier KLING

• Projet de loi PACTE – (06/09/18) - Rapporteurs :
Rachel CHICHEPORTICHE, Laurent PFEIFFER

Emploi et travail

• Parentalité dans l’entreprise : observations de la CCI Paris IDF sur la réforme des congés maternité et paternité (03/05/18). Rapporteurs : Magalie CARRE et Philippe GOETZMANN

• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Analyse de la CCI Paris Ile-de-France (07/06/18). Rapporteurs : Cécile ANDRE-LERUSTE et Marcel BENEZET

• Emplois, métiers et compétences : relever le défi du numérique – (08/11/18) Rapporteur : Gilles CAMBOURNAC

ÉTUDES ET PUBLICATIONS
Commerce – Concurrence – Consommation
• RGPD : le comprendre et l’appliquer – guide à destination des PME – (11/18)
Economie régionale - Grand Paris - Développement durable
• Baromètre du Grand Paris des entreprises (22/05/18)
Tourisme – Congrès – Salons
• Tourisme d’affaires - édition 2018 / Rencontres et événements d'affaires à Paris Île-de-France (10/18)
Droit des affaires

• Secret des affaires : comment bénéficier de la protection prévue par la loi du 30 juillet 2018 ? (09/18)

• La lettre d’information Creda – Sociétés (publication bi-mensuelle)

Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS)

• L’apprentissage : un dispositif plébiscité par les chefs d’entreprise avec l’OFEM (01/18)

• Tableau de bord économique de l’Ile-de-France - 3e trimestre 2017 (01/18)

• Tableaux de bord départementaux de l’Ile-de-France - 3e trimestre 2017 (02/18)

• Enquête soldes d’hiver 2018 : Black Friday et ventes privées démodent les soldes (02/18)

• L’emploi qualifié stimule la productivité et la croissance en Ile-de-France avec l’Insee et l’IAU (02/18)

• Le paysage commercial du Grand Paris : entre stabilité et mutation sectorielle (03/18)

• Key Figures en anglais (03/18)

• Tableau de bord économique de l’Ile-de-France - 4e trimestre 2017 (03/18)

• Ouverture dominicale à Paris : quel bilan pour les commerçants ? (04/18)

• Tableaux de bord départementaux de l’Ile-de-France – 4e trimestre 2017 (05/18)

• La restauration rapide monte en gamme (05/18)

• Chiffres clés de la région Ile-de-France avec l’Insee et l'IAU (06/18)

• Tableau de bord économique de l’Ile-de-France – 1er trimestre 2018 (06 /18)

• Paris-Francfort face aux défis du Brexit (06/18)

• Baromètre de l’activité des –TPE- PME franciliennes 1er trimestre 2018 avec l’OEC (06/18)

• La Lettre 2018 de la création d’entreprise en Ile-de-France (07/18)

• Enquête soldes d’été 2018 : Moins de promotions dans l’année, une durée limitée : les commerçants veulent sauver les soldes (07/18)

• Tableaux de bord départementaux de l’Ile-de-France – 1er trimestre 2018 (09/18)

• Baromètre de l’activité des –TPE- PME franciliennes 2e trimestre 2018 avec l’OEC (09/18)

• Tableau de bord économique de l’Ile-de-France - 2e trimestre 2018 (09/18)

• L’automobile et l’aéronautique au centre des échanges franciliens (09/18)

• Les opticiens d’Ile-de-France bousculés entre hyper-concurrence et réforme de la prise en charge (10/18)

• Tableaux de bord départementaux de l’Ile-de-France – 2e trimestre 2018 (11/18)

• L’industrie francilienne : des mutations de long terme toujours à l’œuvre avec la Dgasedi (11/18)

• Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes en collaboration avec l’Ordre des Experts- Comptables Paris Ile-de-France – 3e trimestre 2018 (12 /18)

Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED)

• Bulletin de santé des entreprises en France et en Île-de-France (publication bimestrielle)

• Proposition pour un droit du travail des entreprises en difficulté : concilier pérennité de l’activité et préservation de l’emploi (09/18)

Commissions fiscales de conciliation

• Vade Mecum "Des chefs d'entreprise au service des chefs d'entreprise"

• Commissions des impôts directs (CIDTCA) : Mode d'emploi à l'usage des chefs d'entreprises contrôlés et guide pratique à l'usage des représentants (Edition 2018)

En 2018, les représentants bénévoles désignés par la CCI Paris-Ile-de-France ont siégé plus de 500 demi-journées dans les 14 commissions de la circonscription, ont participé à l'élaboration de près de 1000 avis émis lors des 300 séances de commissions (74 % concernent les CDITCA, 17 % les commissions de conciliation et 9 % la CNI).

colloques

• Matinale de l’OCED : le prélèvement à la source dans les entreprises en difficulté, CCI Paris Ile-de-France (29/11/18)

• Première rencontre régionale des représentants désignés par la CCI Paris Ile-de-France - Déjeuner-débats (18/12/2018)